OUI, deux régimes de taxation sont applicables.
1er régime : LA TMP (Taxe sur les Métaux Précieux)
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)
Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est la TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 11,5 %.
2ème régime : LA TPV (Taxes sur les Plus Values)
(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les vendeurs d’Or dit «d’investissement» peuvent choisir de payer 36,2 % sur la plus-value avec une décote de 5 % par an à partir de la 3è année de détention
Pour cela, il faut pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de son or. Autrement dit, lors de la vente de son or, il faudra présenter une facture nominative, datée, avec la valeur du bien.