Réglementation
Pénalisé jusqu’alors par une taxe forfaitaire de 11,5 % sur le produit de la vente (plus-value ou pas...), l’or monétaire présentait peu d’attrait en France comme support de placement.
En effet, depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs de métaux précieux peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) soit pour le régime de taxation sur les plus values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d'acquisition.
La TMP est de 11,5 %
La TPV est de 36,2 % sur la plus value depuis le 1er janvier 2018, avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.
Jusqu'au 31/12/2010, la TPV était de 28,1 %
puis 31,3 % jusqu'au 31/12/2011
puis 32,5 % jusqu'au 31/12/2013
puis 34,5 % jusqu'au 31/12/2017
Ces nouvelles dispositions présentent pour les nouveaux investisseurs 3 intérêts majeurs :
• Exonération totale au bout de 22 ans.
• Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée. (Article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005).
Pour cela, il faut pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de son or. Autrement dit, lors de la vente de son or, il faudra présenter une facture nominative, datée, avec la valeur du bien.
Les deux types d’Or d’investissement permettent de bénéficier de l’un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.
Questions Fréquentes
Retrouvez ici les questions principales concernant l'Or et l'Argent d'Investissement.
L’once, appelée aussi «Once Troy» provenant des pays anglo-saxons, utilisée dans le monde pour la cotation des métaux précieux comme l’or ou l’argent. Une once est équivalente à 31,1034768 grammes.
Exemple : Dans un lingot d’or il y a 32,15 onces
1 kg = 1 000 g soit 1 000 : 31,1034768= 32,15
Une once d’or est toujours donnée par rapport à 1 dollar ou 1 Euro.
Non, depuis le 1er septembre 2010, toutes les transactions d'achat ou de vente d'or d'investissement doivent être réglées par chèque ou virement bancaire.
OUI, deux régimes de taxation sont applicables.
1er régime : LA TMP (Taxe sur les Métaux Précieux)
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)
Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est la TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 11,5 %.
2ème régime : LA TPV (Taxes sur les Plus Values)
(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les vendeurs d’Or dit «d’investissement» peuvent choisir de payer 36,2 % sur la plus-value avec une décote de 5 % par an à partir de la 3è année de détention
Pour cela, il faut pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de son or. Autrement dit, lors de la vente de son or, il faudra présenter une facture nominative, datée, avec la valeur du bien.
Si vous achetez de l’or d’investissement, nous acceptons les chèques certifiés ainsi que les virements bancaires, sans limite de paiement.
Oui, l’état des pièces est déterminant. Nous vendons en bourse, pour votre compte, uniquement les pièces d’or en bon état.
Après expertise, les pièces que nous considérons nettoyées et polies ou très abîmées sont achetées en refus de bourse, c’est-à-dire au poids
Oui, de cette manière nous certifions la qualité et la valeur des pièces vendues dans nos agences GLOBAL CASH.
De plus, nous offrons nos scellés, ainsi nous assurons leur revente par tous les organismes agréés.
Oui, pour cela nous devons les expertiser et si nous considérons les pièces en état «boursable» alors nous vous les scellerons gracieusement.